Guide pédagogique sur les procédures d'accès aux données de santé

En France, l’accès aux données de santé est réglementé. Selon que vous réutilisez des données déjà collectées ou non, que vous remplissez certaines conditions, les procédures d’accès peuvent varier, impliquant des circuits réglementaires et des temporalités différentes.

L’objectif de ce document, publié par le Health Data Hub, est de vous aider à caractériser le type de recherche que vous envisagez pour ensuite identifier la procédure applicable et la mettre en œuvre.

Accédez au Guide